Une résolution adoptée n'est pas un résultat obtenu.
Eva Gouvernance garde le fil entre la volonté démocratique, la décision politique, l'exécution administrative et la reddition de comptes. Il montre la chaîne complète d'une décision, et l'endroit exact où elle s'est rompue. Il ne décide rien. Il n'oublie rien.
Sourcé · Hébergé au Québec · Vous gardez la décision
Chaîne de gouvernance
Enjeu, analyse, consultation, recommandation, décision, responsable, action, résultat, reddition.
Les garanties d'un module Eva
Sourcé
Chaque réponse cite la loi, l'article et la date.
Hébergé au Québec
Vos données restent en territoire québécois, pensées pour la Loi 25.
Vous décidez
L'assistant prépare, l'humain approuve et signe.
La chaîne rompue, à l'écran, tout de suite.
Voici l'écran que le module ouvre pendant la conversation : 4 des 12 décisions structurantes du conseil s'arrêtent avant la reddition de comptes, pour 1 284 000 $ engagés. Chaque décision porte ses neuf maillons, de l'enjeu à la reddition. Ouvrez la 2026-312 pour voir où la chaîne casse et qui doit poser le geste suivant, ou basculez sur « Complètes » pour voir celles qui sont allées au bout. C'est le logiciel, pas une image.
Municipalité de démonstration. Les résolutions et les consultations sont fictives ; la mécanique, elle, est celle du produit.
Vous avez les documents. Vous n'avez pas la mémoire.
Une municipalité conserve déjà tout : procès-verbaux, résolutions, règlements, rapports. La mémoire, elle, n'apparaît que lorsqu'on sait relier ces documents entre eux. C'est cette chaîne qui manque, et personne n'en a le temps.
La résolution est adoptée. Et ensuite ?
Toute administration sait dire « résolution 2026-312 adoptée ». Peu savent dire, six mois plus tard, qui en répond, quel budget elle engage, où en sont les travaux et quand le conseil en sera informé.
Tout existe, rien n'est relié
Les décisions, les projets, les consultations, les connaissances et les responsabilités existent. Ils sont répartis entre des personnes, des documents, des logiciels, des courriels et des systèmes différents.
Plus de projets que de capacité
Une municipalité peut adopter davantage de projets qu'elle a la capacité de réaliser. Le portefeuille se compare rarement à la capacité financière, humaine, contractuelle et technique dont elle dispose vraiment.
La consultation reste ouverte
On a entendu les citoyens. On a décidé. Personne n'est revenu leur dire ce qui a été retenu, ce qui a été décidé et pourquoi. C'est la consultation suivante qui en paiera le prix.
L'élection remet le compteur à zéro
Un nouveau conseil hérite des dossiers, rarement des motifs. Pourquoi le projet existe, quelles options ont été écartées, quelles contraintes sont incontournables : c'est exactement ce qui disparaît à chaque transition.
Les délais de formation courent déjà
Depuis les élections générales de 2025, chaque membre du conseil doit suivre une formation sur son rôle et le système municipal dans les neuf mois du début du mandat. La formation en éthique est une autre obligation : six mois au premier mandat, neuf mois ensuite.
- « Comment la décision a-t-elle été construite ? »
- « Qui devait recommander, qui devait autoriser, qui devait exécuter ? »
- « Que doit savoir le prochain conseil ? »
Si rien ne change
- une résolution sans responsable
- une décision jamais réalisée
- un projet sans financement identifié
- une consultation sans retour aux citoyens
- un comité dont le mandat est expiré
- un élu qui dépasse son délai de formation
- une fonction critique qui tient sur une seule personne
- une décision importante sans analyse conservée
Sur la municipalité de démonstration du poste de travail, 12 décisions du conseil sont suivies. 4 ne sont jamais revenues au conseil sous forme de reddition. Elles engagent 1 284 000 $.
Chacune de ces situations passe inaperçue longtemps, puis remonte d'un coup : en période de questions, dans un litige, devant un journaliste, ou au moment où un nouveau conseil découvre un engagement dont personne ne connaît le motif.
L'administration se coordonne. L'institution se souvient.
MAX, à la direction générale, aide à comprendre, coordonner, préparer et suivre les services. Eva Gouvernance répond à d'autres questions : qui avait le pouvoir de décider, comment la décision s'est construite, quelle information a été considérée, qui devait recommander, autoriser, exécuter, et qui devait en rendre compte.
Il ne remplace ni le conseil, ni le maire, ni la direction générale, ni le greffe. Il est la mémoire et la traçabilité entre eux.
Sa finalité n'est pas de gérer le conseil municipal. Elle est de préserver la continuité institutionnelle de la collectivité.
La question qu'aucun moteur de recherche ne sait traiter.
« Trouve-moi la résolution » se règle avec un moteur de recherche. « Pourquoi avons-nous construit cette infrastructure ? » demande de relier une plainte de 2024, une étude, une consultation, un PTI, une résolution, un contrat et un résultat.
- Quelles décisions du conseil n'ont jamais été suivies d'une reddition de comptes ?
- Pourquoi avons-nous construit cette infrastructure ?
- Montre-moi la chaîne complète de la résolution 2026-312.
- Quelles résolutions adoptées cette année n'ont pas de responsable désigné ?
- Quelle proportion des décisions de l'année contribue aux orientations du conseil ?
- Prépare l'état de suivi des résolutions à déposer au conseil.
- Quels élus approchent de leur délai de formation obligatoire ?
- Quelles consultations publiques n'ont jamais eu de retour aux citoyens ?
- Prépare le retour citoyen sur la consultation du parc riverain.
- Quels comités ont un mandat expiré mais demeurent actifs ?
- Quels engagements contractuels dépassent la fin du mandat actuel ?
- Quelles fonctions critiques reposent sur une seule personne ?
- Reconstitue le contexte de la décision d'abandonner le projet de bibliothèque.
- Cette demande touche-t-elle une fonction administrative ?
- Qui décide, qui recommande et qui autorise dans ce dossier ?
- Quel régime municipal s'applique à notre municipalité ?
- Prépare le dossier de transition pour le prochain conseil.
- Quelles obligations réglementaires tombent dans les 90 premiers jours du prochain mandat ?
- Compare le portefeuille de projets à notre capacité de réalisation.
- Résume par thème ce que les citoyens ont dit lors de la consultation.
Sept composantes, un seul fil.
La chaîne d'une décision, qui les précède toutes, est livrée de bout en bout, avec deux de ces sept composantes : la frontière politico-administrative et la boucle citoyenne. Les cinq autres arrivent par étapes. Ce qui est livré, vous pouvez le toucher tout de suite, dans la démonstration jouable.
Le dossier de chaque élu
Il réunira, pour chaque membre du conseil, les séances, les dossiers à analyser, les comités, les formations, les obligations et les échéances. Jamais un profil politique ni psychologique.
La frontière politico-administrative
Qui décide, qui recommande, qui autorise, qui exécute, qui valide, qui rend compte. Le module nomme la fonction qu'une demande touche. Il ne qualifie jamais personne.
Le portefeuille contre la capacité
Il mettra les projets décidés en regard de la capacité financière, humaine, contractuelle et technique. Il pourra dire que la capacité manque. Il ne dira jamais quel projet annuler.
La boucle citoyenne refermée
Ce qu'on a entendu, ce qu'on a retenu, ce qu'on a décidé, pourquoi, et ce qui sera réalisé. Une consultation qui reste ouverte coûte plus cher qu'une consultation jamais tenue.
La continuité entre deux conseils
Il préparera le portrait de l'organisation, les projets, les obligations, les décisions à venir, et le cinquième bloc que personne ne consigne : pourquoi nous en sommes là. C'est celui qui disparaît toujours.
Éthique, formations et registres
Il suivra les déclarations d'intérêts, les abstentions documentées, les délais de formation, le lobbyisme et la divulgation. Les obligations tenues à la date, pas à la mémoire.
Les comités et leur mandat
Il tiendra le mandat, la base juridique, la durée, la composition, l'accès documentaire, les recommandations et les suites données. Un comité citoyen n'acquiert jamais un pouvoir décisionnel par l'usage.
De l'enjeu jusqu'à la reddition.
On rattache la décision à son origine
L'enjeu qui l'a déclenchée, l'information considérée, les personnes consultées et la recommandation qui l'a portée au conseil.
On suit ce qu'elle devient
Responsable, budget, contrat, échéance, avancement. C'est ici que la plupart des dossiers se perdent de vue.
On ferme la boucle
Le résultat revient au conseil, et aux citoyens quand ils ont été consultés. Tant que ce n'est pas fait, la décision reste ouverte.
Les neuf maillons, au complet : enjeu, analyse, consultation, recommandation, décision, responsable, action, résultat, reddition de comptes. C'est le fil que le poste de travail affiche en premier.
Le conseil décide. L'administration exécute.
Le processus montré à l'écran, l'ordre de déneigement, porte sa matrice : qui décide, qui autorise, qui exécute, qui est informé. Chaque processus municipal pourra porter la sienne. Quand une demande arrive, le module nomme la fonction qu'elle touche.
- Décide
- Recommande
- Autorise
- Exécute
- Valide
- Consulté
- Informé
- Rend compte
Une résolution qui dit « le conseil autorise le projet » ne dit pas que chaque élu dirige ensuite les employés chargés de l'exécuter. Quand une demande semble toucher une fonction administrative, le module le signale et rappelle qui en répond. Il ne qualifie jamais le geste : c'est une clarification, pas une accusation.
Ce qu'une voûte documentaire ne répond pas.
Un dépôt de documents répond à « où est le procès-verbal ». Aucune de ces six questions ne porte sur un document : toutes portent sur la relation entre plusieurs.
- Mémoire démocratique
- Qui a décidé quoi ?
- Mémoire institutionnelle
- Quels pouvoirs et responsabilités s'appliquaient ?
- Mémoire stratégique
- À quelle orientation cette décision contribuait-elle ?
- Mémoire participative
- Que nous ont dit les citoyens et les organismes ?
- Mémoire d'exécution
- Qu'a réellement réalisé l'administration ?
- Mémoire d'apprentissage
- Quel résultat avons-nous obtenu, et qu'avons-nous appris ?
La gouvernance touche tous les services.
Eva Gouvernance se place au-dessus des spécialités : il pose la question institutionnelle et va chercher la réponse métier là où elle vit, aux finances, à l'urbanisme, au greffe, aux travaux publics.
En lien direct avec
- Conseil
- Direction générale
- Greffe
- Finances
- Urbanisme
- Citoyens
Ce qui revient, revient tout seul.
Trois moments qui reviennent : quand le conseil demande l'état de ses décisions, quand une décision découle d'une consultation publique, et à l'approche d'une élection générale.
État de suivi des résolutions
« suivi des résolutions »Retour aux citoyens consultés
« retour aux citoyens »Dossier de transition électorale
« transition électorale »Une élection ne devrait pas effacer quatre ans.
Un nouveau conseil a toute la légitimité de changer d'orientation. Il ne devrait pas avoir à redécouvrir les obligations, les contraintes, les engagements et les raisons historiques. Voici le genre d'avis que le module remontera avant le scrutin.
- 17 dossiers stratégiques ne disposent pas encore d'une fiche de transition.
- 6 engagements contractuels dépassent le début du prochain mandat.
- 3 obligations réglementaires sont prévues dans les 90 premiers jours du prochain conseil.
- 4 fonctions critiques reposent sur une seule personne.
Le dossier de transition tient en cinq blocs : le portrait de l'organisation, les projets, les obligations, les décisions à venir, et le cinquième que personne ne consigne, le pourquoi. Pourquoi le projet existe, quelles options ont été étudiées, pourquoi certaines ont été écartées, quelles contraintes sont incontournables.
Passer d'une gestion municipale de quatre ans à une gouvernance de la pérennité de la collectivité.
Deux moments où le fil tient tout seul.
Le parc, du premier courriel jusqu'à la reddition
Des citoyens proposent un parc. L'enjeu est repéré, le conseil demande une analyse, les services concernés y répondent, une consultation est tenue, un comité citoyen se prononce, l'administration recommande, le conseil décide, le projet entre au PTI, les travaux avancent, le résultat revient aux citoyens. Un seul fil relie les onze étapes, et on voit à tout moment où il s'arrête.
La question posée quatre ans plus tard
En 2030, un nouveau conseil demande pourquoi celui de 2026 a abandonné le projet de bibliothèque. Eva Gouvernance reconstruit le contexte de 2026 : le budget adopté cette année-là, le plan stratégique en vigueur, les élus qui siégeaient, les options étudiées et les motifs retenus. Il n'applique pas les politiques de 2030 à une décision de 2026.
Une même décision, sept lectures.
Chacun voit ce que son rôle, son besoin et son autorisation permettent. Un citoyen ne voit pas ce que voit un élu, et un élu ne voit pas automatiquement tout ce que voit la direction générale.
- Le conseil municipal
- Chaque décision reliée à son origine, à son analyse, à sa consultation et à son résultat. Ce que la résolution adoptée l'an dernier est devenue, sans avoir à le demander.
- Le maire
- Le pouvoir de surveillance, d'investigation et de contrôle que la loi lui confie, exercé sur de l'information reliée plutôt que sur des rappels de mémoire.
- La direction générale
- L'état de suivi des résolutions monté en amont. Le portefeuille de projets sera ensuite mis en regard de la capacité réelle de l'organisation.
- Le greffe
- La décision reliée à son dossier. Elle sera rattachée à sa classification, à sa durée de conservation et à son sort final, sans régime de conservation parallèle.
- Les élues et les élus
- Séances, comités, formations obligatoires, déclarations et échéances seront réunis au même endroit, avec la formation proposée au moment où le dossier la rend utile.
- Les services municipaux
- Savoir quelle décision les engage, avec quel budget, quelle échéance et quelle obligation de rendre compte, sans repasser par le greffe chaque fois.
- Les comités et les citoyens
- Savoir ce qui a été fait de ce qui a été dit : ce qui a été retenu, ce qui a été décidé, pourquoi, et ce qui sera réalisé.
Le droit municipal n'est pas une option de configuration.
La gouvernance d'une municipalité est encadrée texte par texte, et deux municipalités ne relèvent pas du même régime. Voici ceux sur lesquels le module est bâti, et ce que chacun commande à l'écran.
- C-19 · C-27.1
Loi sur les cités et villes · Code municipal du Québec
Quel régime s'applique chez vous est la première question, avant toute analyse : cités et villes, Code municipal, charte particulière, MRC, communauté métropolitaine.
- M-22.1, r. 0.1
Règlement sur la formation des élus municipaux
La formation sur le rôle de l'élu et le système municipal, à suivre dans les neuf mois du début du mandat. Autorité : le ministère des Affaires municipales.
- E-15.1.0.1
Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
L'autre formation obligatoire, à ne jamais confondre avec la première : six mois au premier mandat, neuf mois pour un mandat subséquent. La Commission municipale du Québec en fixe le contenu minimal.
- P-42.1.1
Loi visant à protéger les élus municipaux
Adoptée en 2024. Exercer une fonction élective à l'abri des menaces, du harcèlement et de l'intimidation, sans jamais filtrer pour autant une critique légitime ni une opinion défavorable.
- E-2.2
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Le régime électoral, et la retenue qu'il impose : à l'approche d'un scrutin, une communication institutionnelle sensible est signalée avant d'être diffusée.
- T-11.011
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
Une démarche qui vise à influencer une décision municipale est signalée comme telle, avec une vérification des obligations suggérée. Rien de plus, et jamais un verdict.
- D-11.1
Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles
Reconnaître, protéger la confidentialité, orienter vers le mécanisme prévu. L'outil ne mène aucune enquête et n'accuse personne.
- A-2.1
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
Dix niveaux d'accès, du public au juridique. Seules les personnes autorisées, et pour qui l'accès est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, voient un renseignement personnel.
- Plan de classification
Loi sur les archives · Recueil des règles de conservation du secteur municipal, BAnQ, 2025
Chaque décision garde son dossier, sa classification, sa durée de conservation et son sort final. Aucun régime de conservation parallèle n'est créé à côté du vôtre.
La veille suivra Légis Québec, le ministère des Affaires municipales, la Commission municipale du Québec, Élections Québec, Lobbyisme Québec, la Commission d'accès à l'information et BAnQ, en plus des règlements et des politiques de votre municipalité et de votre MRC.
Ce que le module ne fait pas.
Il assiste, il ne se substitue pas. Plus le risque monte, plus la validation humaine monte avec lui. Et il sépare toujours le fait documenté, l'interprétation et l'hypothèse.
- Il ne déclare jamais une ingérenceIl signale qu'une demande semble toucher une fonction administrative et recommande une clarification des responsabilités. Qualifier le geste appartient à la direction générale et au juridique.
- Il ne juge personne en éthiqueAucun score éthique par personne. Il peut signaler qu'un lien déclaré mériterait une vérification avant une participation à un vote. Trancher un conflit d'intérêts revient à l'autorité compétente.
- Il n'arbitre pas à la place du conseilIl peut montrer que la capacité disponible semble insuffisante pour quatorze projets simultanés. Il ne dira jamais lequel abandonner : l'arbitrage politique reste au conseil.
- Il ne sonde pas la populationAucun profilage politique, aucun pourcentage d'appui, aucune lecture de quartier. L'analyse des contributions citoyennes demeure descriptive : thèmes, fréquences, territoires, préoccupations, divergences.
- Il ne prend pas partiIl présente les coûts, les impacts, les risques, les précédents et les consultations d'un scénario. Il ne dira jamais qu'un scénario est politiquement le meilleur, et en période électorale la règle se resserre encore.
- Il ne fait pas d'une habitude une règle« On a toujours fonctionné comme ça » est conservé comme témoignage, avec sa source, sa date et son niveau de confiance. La loi, le règlement, la résolution et la politique adoptée passent avant, dans cet ordre, toujours.
- Il n'enquête pas, et il sait se taireDevant un soupçon d'acte répréhensible, il protège la confidentialité et oriente vers le mécanisme prévu. Et quand l'information manque, il le dit plutôt que de conclure.
- Il ne couvre pas encore toute la gouvernanceLa chaîne d'une décision, la frontière politico-administrative et la boucle citoyenne sont livrées de bout en bout. Le dossier des élus, la stratégie et le portefeuille, l'éthique et les registres, la continuité et les comités arrivent par étapes.
Ce qu'on nous demande.
La gouvernance fait partie des 14 modules municipaux d'Eva.
Voyez Eva sur un de vos dossiers
30 minutes. On vous montre Eva sur un vrai dossier de votre municipalité. Vous repartez avec un plan, pas une brochure.