Conditions générales et utilisation des assistants de la plateforme EVA
Cette page décrit les modalités d'utilisation de la Plateforme, les responsabilités des utilisateurs et les limites de service. Pour la gestion des renseignements personnels, consultez la Politique de confidentialité.
1. Objet
La présente politique encadre les modalités d'utilisation de la plateforme EVA (la « Plateforme ») et de ses assistants automatisés (les « Assistants »), les pratiques de gestion des renseignements personnels (RP), les responsabilités des utilisateurs et de l'opérateur de la Plateforme, ainsi que les conditions générales d'utilisation.
2. Acceptation des conditions
En accédant à la Plateforme, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité et les modalités d'utilisation des Assistants. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
3. Création de compte et accès
Certains services requièrent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, à protéger vos identifiants et à signaler tout usage non autorisé. Une utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4. Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser notre application uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre application pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse.
- Violer les droits de confidentialité ou de propriété d'autrui.
- Diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou autrement répréhensibles.
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de notre application.
- Utiliser notre application de manière contraire aux politiques et règlements de votre établissement.
5. Confidentialité
Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations auxquelles vous accédez via notre application. Vous ne devez pas divulguer, copier ou utiliser ces informations sans autorisation. Vous devez également respecter les lois et règlements relatifs à la confidentialité des données applicables à votre établissement.
6. Conformité légale
En utilisant notre application, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Vous devez également respecter les politiques et règlements de l'établissement auquel vous appartenez.
7. Renseignements personnels
Les modalités complètes de collecte, d'utilisation, de conservation et de partage des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité. En résumé, EVA traite les données de compte et d'établissement nécessaires au service. Les conversations avec les Assistants sont conservées dans Firestore afin d'en permettre l'historique et la reprise; l'utilisateur peut les supprimer (la Politique de confidentialité précise ce que la suppression retire), et les conversations de la bulle citoyenne sont purgées automatiquement 90 jours après leur création. Les messages sont transmis à des fournisseurs de modèles de langage pour générer les réponses, suivant la section 8.3. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ces traitements tels que décrits dans la Politique de confidentialité.
8. Utilisation des Assistants
8.1 Fonction
Les Assistants fournissent de l'information générale, orientent les utilisateurs dans les services offerts et peuvent référer vers des ressources fiables ou officielles.
8.2 Collecte de données
Les Assistants ne collectent que les données volontairement saisies. Aucune donnée de navigation ou de localisation n'est collectée à votre insu.
8.3 Traitement par les fournisseurs de modèles
Pour générer les réponses, les messages sont traités en temps réel par des modèles de langage de fournisseurs externes, notamment ceux d'Anthropic (Claude) et ceux d'OpenAI servis par Microsoft Azure, accessibles via OpenRouter; ce traitement peut se faire hors du Québec et hors du Canada. Chaque appel demande au fournisseur de ne pas conserver le contenu des échanges et de ne pas s'en servir pour entraîner ses modèles. EVA, pour sa part, conserve la conversation dans votre établissement, suivant la section 7. Ne communiquez pas de renseignements sensibles ou non nécessaires dans vos échanges. La liste complète des fournisseurs, les lieux de traitement, les exceptions connues et ce qui reste à confirmer sont à la section 5 de la Politique de confidentialité.
8.4 Limites et responsabilités
- Les réponses reposent sur des bases de données et des algorithmes définis.
- Vous devez valider toute information importante auprès de sources officielles.
- Les Assistants ne remplacent pas un professionnel qualifié et ne créent pas de contenu original engageant EVA.
8.5 Connecteurs et services tiers
Si vous choisissez d'activer un connecteur (par exemple Google, Microsoft 365 ou un connecteur MCP tiers), l'Assistant pourra échanger des informations avec ces services et proposer ou exécuter certaines actions via ceux-ci, dans les limites décrites à la section 6 de la Politique de confidentialité.
Ces services sont fournis par des prestataires indépendants et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter avant toute activation.
Une option d'approbation préalable peut être activée dans les paramètres afin de vous permettre de valider certaines actions avant leur exécution. Vous restez responsable des actions que vous décidez d'approuver ou de déclencher via vos comptes ou services connectés.
EVA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, erreurs ou indisponibilités propres aux services tiers, ni des conséquences directes résultant des actions que vous avez autorisées via ces connecteurs.
8.6 Clause de non-responsabilité
EVA décline toute responsabilité pour les conséquences découlant d'une mauvaise interprétation ou application des réponses fournies par les Assistants.
9. Responsabilités de l'utilisateur
- Fournir des renseignements exacts lors de l'inscription et de l'utilisation.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
- Reconnaître les limites des Assistants pour les situations complexes ou critiques.
10. Sécurité
La Plateforme applique des mesures adaptées (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation). Aucun système n'est toutefois à l'abri d'intrusions. En cas de soupçon de faille, contactez immédiatement la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 15).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, code, architecture logicielle) sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans le consentement écrit d'EVA.
Logiciels libres. La Plateforme lit les documents PDF (texte, mise en page, tableaux et pages numérisées) avec MinerU, un logiciel libre de l'équipe MinerU (OpenDataLab), distribué sous la licence MinerU Open Source License, fondée sur la licence Apache 2.0. MinerU s'exécute sur les serveurs d'EVA au Canada, à Montréal et, en renfort, à Toronto : aucun document n'est transmis à l'équipe MinerU, ni conservé à Toronto après sa lecture.
12. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. EVA décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. Consultez leurs politiques avant de transmettre des informations.
13. Témoins de navigation et analyse
13.1 Témoins
Des cookies peuvent être utilisés pour optimiser l'expérience de navigation. Certains témoins sont essentiels pour maintenir votre session et accéder aux espaces protégés; si vous les bloquez ou les supprimez, l'accès à la Plateforme ou à certaines fonctionnalités sera impossible. Pour plus de détails ou pour gérer vos préférences, référez-vous à la Politique de confidentialité. Vous pouvez également configurer votre fureteur pour les bloquer ou les supprimer.
13.2 Outils d'analyse
Pour mesurer la fréquentation, EVA utilise Vercel Web Analytics. Ces mesures ne sont pas recoupées avec l'historique des conversations. Le détail, dont les autres mesures techniques, est à la section 7 de la Politique de confidentialité.
14. Vos droits
Vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'information en cas de décision automatisée sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui indique aussi à qui adresser une demande. Pour toute question, vous pouvez contacter la personne responsable indiquée ci-dessous.
15. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, plainte ou demande liée à vos renseignements personnels :
- Nom : Xavier Fortin
- Rôle : Responsable de la protection des renseignements personnels d'EVA
- Courriel : confidentialite@eva-ia.ai
16. Modifications de la politique et des conditions
EVA peut modifier cette politique et ses conditions d'utilisation en tout temps pour s'adapter à l'évolution technologique, légale ou organisationnelle. Toute modification majeure sera notifiée sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation de ces modifications.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026