La démarche PGA-Eau, prête pour la séance de décembre.
Eva part du gabarit Word du ministère et des documents de la municipalité (plan d'intervention, programmation de la TECQ, procès-verbaux) pour rédiger la démarche et la résolution qui l'adopte, et préremplir le formulaire de transfert. L'exemple se passe à Rivière-aux-Pins, une municipalité fictive de 1 214 habitants.
- À déposer avant le 31 décembre 2026
- Jusqu'à 5 % de l'enveloppe de base de la TECQ
- PRIMEAU, volet 1 : 20 points de taux d'aide en jeu
Le calcul, avec ses sources
La bonification se calcule sur l'enveloppe de base de la TECQ 2024-2028 : sous 6 500 habitants, 500 000 $ plus 215,27 $ par personne; à 6 500 habitants et plus, 291,33 $ par personne. Jusqu'à 5 % de cette enveloppe si la démarche, la résolution qui l'adopte et le formulaire de transfert sont déposés avant le 31 décembre 2026; jusqu'à 10 % avec le PGA-Eau complet. Elle s'ajoute à l'enveloppe des municipalités qui ont un réseau d'eau potable ou d'eaux usées. Pour une municipalité issue d'un regroupement depuis 2019, l'enveloppe additionne celles des anciennes municipalités (section 2.2) : ce calcul ne s'y applique pas. Au PRIMEAU, le taux d'aide d'un projet d'eau du volet 1 augmente de 20 points pour une municipalité engagée dans la démarche; ces points se fixent à l'émission de la promesse, et en 2027 il faudra avoir déposé le sommaire général du PGA-Eau.
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